CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet de STEP FORMATIONS.

Toute personne consultant ou utilisant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Steeve PETER – Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : STEP FORMATIONS

Adresse : 2 chemin du Forézan, 73160 Cognin, France

SIREN : 879 676 153

SIRET : 879 676 153 00015

E-mail : contact.stepformations@gmail.com

Téléphone : 07 64 03 18 85

Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales du site.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés au matériel, aux logiciels et à la connexion Internet restent à la charge de l’utilisateur.

STEP FORMATIONS peut interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.

STEP FORMATIONS ne garantit pas un accès permanent et sans interruption au site.

4. Contenu du site

Le site présente les activités, les formations et les services proposés par STEP FORMATIONS.

Les informations et programmes disponibles sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment.

Seuls les devis, contrats, conventions de formation, conditions générales de vente et programmes transmis directement au client ou au stagiaire ont une valeur contractuelle.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder frauduleusement au site ou à ses systèmes informatiques ;
• de perturber ou d’endommager le fonctionnement du site ;
• de transmettre des virus ou tout autre programme malveillant ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de collecter les données des autres utilisateurs sans autorisation ;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation.

STEP FORMATIONS pourra prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, programmes de formation, supports pédagogiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de STEP FORMATIONS, toute reproduction, diffusion, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

L’utilisateur peut consulter les contenus du site uniquement pour son usage personnel et privé.

Les marques, logos et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

STEP FORMATIONS s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations présentées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

STEP FORMATIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
• d’un problème lié à la connexion Internet de l’utilisateur ;
• d’un virus ou d’un programme malveillant provenant d’un équipement extérieur ;
• de l’utilisation d’un site internet tiers accessible depuis un lien présent sur le site.

Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la législation française.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

STEP FORMATIONS n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que STEP FORMATIONS approuve l’ensemble de son contenu.

9. Formulaires de contact

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise un formulaire de contact, de demande de renseignements, de devis ou d’inscription.

Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, injurieux, menaçant, discriminatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

STEP FORMATIONS se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, frauduleuses ou sans rapport avec son activité.

10. Données personnelles

Les données personnelles transmises par l’utilisateur peuvent être utilisées pour répondre à ses demandes, établir un devis, gérer une inscription ou assurer le suivi administratif des formations.

Le responsable du traitement est :

Steeve PETER – STEP FORMATIONS

E-mail : contact.stepformations@gmail.com

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

11. Cookies

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Lorsque des cookies non indispensables sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience ou l’affichage de contenus externes, le consentement de l’utilisateur est demandé lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies du site.

12. Modification des conditions d’utilisation

STEP FORMATIONS peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter STEP FORMATIONS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation :

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2 chemin du Forézan, 73160 Cognin, France

contact.stepformations@gmail.com

07 64 03 18 85

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.